SNC 6 PROVENCE
8 rue Rabelais, 75008 Paris
SIREN : 93479398500011
Dernière mise à jour : 30 avril 2025

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 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de nuitées d’hôtel proposées par la société SNC 6 Provence via son site internet [nomdusite.com]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne.

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 2.⁠ ⁠Identification de la société

Raison sociale : SNC 6 Provence
Adresse : 8 rue Rabelais, 75008 Paris
Email : mpsainttropez@gmail.com
Téléphone : +33762783305
SIREN : 93479398500011
RCS Paris

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 3.⁠ ⁠Prestations proposées

SNC 6 Provence propose la réservation de nuitées d’hôtel à travers son site. Les services comprennent la mise à disposition d’une chambre selon les modalités affichées au moment de la réservation (dates, tarifs, options…).

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 4.⁠ ⁠Réservation

La réservation est confirmée après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa réservation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa réservation.

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 5.⁠ ⁠Tarifs

Les prix affichés sont en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les éventuelles taxes de séjour sont à régler sur place si elles ne sont pas incluses.

SNC 6 Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

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 6.⁠ ⁠Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité à la réservation.

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 7.⁠ ⁠Annulation et modification

Les conditions d’annulation ou de modification dépendent du tarif réservé (remboursable, non remboursable, flexible…). Elles sont précisées lors de la réservation.

Aucune annulation ne sera acceptée si le tarif choisi est non remboursable.

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 8.⁠ ⁠Non-présentation

En cas de non-présentation du client à l’hôtel sans annulation préalable selon les conditions, 100 % du montant de la réservation sera facturé.

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 9.⁠ ⁠Responsabilité

SNC 6 Provence ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la réservation imputable au client, à un cas de force majeure, ou au fait d’un tiers.

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10.⁠ ⁠Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et au suivi de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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11.⁠ ⁠Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.